Avocat des assureurs
en construction
et responsabilités
Garanties construction, recours, responsabilités, expertise, dommages-ouvrage et décennale : le cabinet accompagne les assureurs dans l'analyse et la défense des dossiers.
Analyser la garantie, le recours et le risque
Les dossiers d'assurance construction supposent de croiser technique, contrat, police d'assurance, responsabilites et calendrier procedural.
Le cabinet intervient pour examiner la mobilisation de la garantie, la position de l'assureur, les recours et la strategie en expertise ou contentieux.
Parlons du dossier
Premier echange pour situer la garantie et les risques.
04 67 65 92 23
Les dossiers assurantiels
Garanties construction
Décennale, dommages-ouvrage, parfait achèvement et exclusions.
Expertise
Opérations d'expertise, dires, causes techniques et imputabilité.
Responsabilités
Constructeurs, maître d'oeuvre, architectes, sous-traitants et assureurs.
Recours
Recours entre intervenants, contribution à la dette et subrogation.
Une analyse centrée
sur la garantie
Police
Lire la police, les conditions, exclusions et déclarations.
Faits
Qualifier les désordres, dates, réception et origine technique.
Position
Construire une position de garantie, de refus ou de recours.
Défense
Porter la position en expertise, négociation ou contentieux.
Les pièces à réunir
- Police d'assurance et conditions applicables
- Déclaration de sinistre et correspondances
- Procès-verbal de réception et réserves
- Rapports d'expertise, photos et constats
- Contrats, factures et identification des intervenants
Qualifier rapidement
Une qualification précoce des garanties et des responsabilités permet d'orienter utilement l'expertise et les recours.