Avocat des collectivités
en droit immobilier
et urbanisme
Domaine public, autorisations d'urbanisme, aménagement, travaux, marchés et contentieux : le cabinet accompagne les collectivités dans leurs projets et leurs litiges immobiliers.
Securiser l'action publique immobiliere
Les operations publiques immobilieres exigent une lecture precise des competences, procedures, delais et risques de recours.
Le cabinet intervient pour accompagner la decision, preparer les actes et defendre la collectivite en cas de contestation.
Parlons du projet public
Premier echange pour situer le cadre et les contraintes.
04 67 65 92 23
Les dossiers publics traités
Urbanisme
Permis, recours, retrait, conformité, PLU et prescriptions.
Domaine public
Occupation, gestion, travaux, responsabilités et conventions.
Aménagement
Opérations publiques, foncier, autorisations et concertation.
Contentieux
Recours, responsabilité, expertise et défense des décisions.
Une méthode tournée
vers la décision
Cadre
Identifier compétence, procédure, délais et actes applicables.
Risques
Analyser recours possibles, contraintes techniques et sécurisation.
Action
Rédiger, conseiller, régulariser ou défendre l'acte contesté.
Suivi
Accompagner la mise en oeuvre et les suites contentieuses.
Les pièces à réunir
- Décision, délibération ou projet d'acte
- Dossier d'autorisation et plans
- Documents d'urbanisme applicables
- Courriers, recours et observations
- Calendrier, contraintes et objectifs publics
Sécuriser en amont
Une analyse précoce limite les risques de contentieux et permet de consolider la décision publique.